Politique de confidentialité

Mise au jour au 24 mai 2021

La société Mahoa (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Mahoa, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires sur son site Internet www.mahoabrand.com (le « Site»).

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Mahoa Design collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Mahoa, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Mahoa afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Mahoa ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Mahoa, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :
Mahoa Design, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928628387, dont le siège social est 17 Grande rue, 39130 Clairvaux-les-Lacs, France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

2. Collecte des données personnelles
Mahoa est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.mahoabrand.com.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;

× Données sur les transactions : désignent les informations de l’Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

× échanges réalisées avec le service client ;

× Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe. Mahoa n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Mahoa n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Site, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation des Sites, des applications ou dans les boutiques physiques font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Mahoa ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Mahoa, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Mahoa (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :
– Stripe et Paypal, prestataires de paiement
– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de Mahoa peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
– l’amélioration des contenus du Site
– les opérations de maintenance et de développement techniques du Site de Mahoa, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
– Un droit à la limitation du Traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées,
– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si Mahoa détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à info@mahoabrand.com ou par courrier simple à Mahoa – 111 Route de Tiragon – 06370 Mouans-Sartoux , France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Durée de conservation des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de Responsable de Traitement, Mahoa s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Mahoa a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des Données est hébergé en France.

Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL. Mahoa n’a jamais accès aux données de paiement des clients.

L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Mahoa, mais de Stripe et Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

9. Cookies, tags et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “Cookies”.
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet.
Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par Mahoa, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance
Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet.
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, Mahoa ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.

Cookies pour une publicité ciblée
Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein de nos Sites, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil Internet.

Lors de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

– Safari: https://support.apple.com/ ,
– Chrome : https://support.google.com ,
– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
– Edge : https://support.microsoft.com/ ,
– iOS : https://support.apple.com/
– Android : https://support.google.com
L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Mahoa Design utilise les services de la société Complianz pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites Internet.

10. Réseaux sociaux
Les comptes officiels, Instagram et Tik Tok de Mahoa peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.

Mahoa Design et Mahoa ne sont en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.